ancienne ministre, présidente de la Commission de régulation de l'énergie ; 24 ans de services

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Au grade de chevalier

présidente de la Commission de régulation de l'énergie

Auprès de la ministre de la transition écologique

chargée du logement

secrétaire d'Etat auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire

Auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire

personnalité qualifiée

membres du comité de sélection

Le directeur général de l'administration et de la fonction publique ou son représentant

personnalité qualifiée

membres du comité de sélection

Le directeur général de l'administration et de la fonction publique ou son représentant

déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle au ministère ; 18 ans de services

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

Au grade de chevalier

déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle

titulaire

membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

3° Au titre des représentants de l'Etat

mentionnés au 4° du même article

Représentant le ministre en charge de l'emploi

déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle, ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

membres du conseil d'administration de l'Agence française pour les investissements internationaux

1° Fonctionnaires nommés

sur proposition des ministres intéressés et représentant respectivement

d) Le ministre chargé de l'emploi

membre titulaire

conseillère référendaire à la Cour des comptes, en service détaché comme déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle

conseillère maître (hors tour)

(titulaire), déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle

membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)

représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé de la formation professionnelle

titulaire

membres de la Commission nationale de la certification professionnelle

1° Au titre des ministres chargés

du travail et de l'emploi

déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle

membres du Conseil supérieur de la coopération

I. ― Au titre des représentants de l'administration

(titulaire), déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle

au conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance

1

représentants de l'État

c) Désigné par le ministre chargé de la formation professionnelle

secrétaire générale des ministères chargés des affaires sociales

déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle

secrétaire générale des ministères chargés des affaires sociales

secrétaire générale des ministères chargés des affaires sociales

membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance

représentant de l'Etat

Représentants du ministre chargé des sports

membre titulaire

secrétaire générale des ministères chargés des affaires sociales

membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration

secrétaire générale des ministères chargés des affaires sociales

haut fonctionnaire de défense et de sécurité auprès du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, de la ministre de la santé et des sports et du ministre de la jeunesse et des solidarités actives

conseillère référendaire à la Cour des comptes

secrétaire générale des ministères chargés des affaires sociales

au cabinet du haut-commissaire à la jeunesse

directrice de cabinet

directrice du cabinet

au nom du haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée à l'une des personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

au cabinet du haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté

Directrice du cabinet

au cabinet du haut-commissaire

Directrice du cabinet

conseillère référendaire de 1re classe

conseillère référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, en service détaché auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

conseillère référendaire de 1re classe (4e tour)

conseillère référendaire de 2e classe à la Cour des comptes

adjointe au directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS)

auditrice de 1re classe à la Cour des comptes

conseillère référendaire de 2e classe (2e tour)

auditrice à la Cour des comptes

rapporteurs devant la commission

instituées par l'article 4 de la loi no 94-530 du

auditeurs de 1re classe à la Cour des comptes

les auditeurs de 2e classe

rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière

auditeurs de 2e classe à la Cour des comptes

Cour des comptes